Conditions de vente et de réservation · Art. 01 / 19

Conditions de réservation

Conditions générales de vente et de réservation

Name: DBS EXPERIENCE
Address: 320 rue Saint-Honoré, Paris, 75001, FR
Telephone: +33 1 47 20 87 11
Rating: 4.9

Les conditions dans lesquelles nous acceptons, confirmons et exécutons vos trajets avec chauffeur.

Ces conditions existent pour une seule raison : garantir que chaque élément de votre trajet soit compris, confirmé et exécuté exactement comme convenu. Elles précisent ce à quoi nous nous engageons, ce que nous attendons de vous, et ce qui se passe lorsque le déplacement ne se déroule pas comme prévu.

Elles sont écrites pour être lues. Chaque article s'ouvre sur un résumé en langage clair, placé en marge, suivi du texte contractuel qui régit la réservation.

Paris · Chaque trajet commence par une confirmation écrite.

Premier niveau de lecture

L'essentiel en un coup d'œil

Huit réponses aux questions que nos clients posent le plus souvent. Ce résumé est une aide à la lecture. Ce sont les articles complets ci-dessous qui font foi.

Confirmation

Une réservation ne devient ferme qu'à l'envoi par DBS EXPERIENCE d'une confirmation écrite. Un devis seul ne réserve aucun véhicule.

Paiement

Réglable intégralement avant le départ du véhicule, par carte ou par virement. Les titulaires d'un compte entreprise sont facturés périodiquement.

Modification

Prévenez-nous le plus tôt possible. Une modification prend effet dès que nous la confirmons par écrit, et n'est rechiffrée que si elle change la durée, la distance, le véhicule ou la date.

Annulation

Sans frais plus de 24 heures avant la prise en charge. Cinquante pour cent entre 24 et 12 heures, cent pour cent en deçà de 12 heures.

Temps d'attente

Soixante minutes incluses après l'atterrissage en aéroport. Quinze minutes incluses à tout autre point de prise en charge.

Retard de vol ou de train

Nous suivons votre vol ou votre train dès lors qu'un numéro valide nous est communiqué. Votre prise en charge suit l'arrivée réelle, non l'horaire théorique.

Bagages et demandes particulières

Sièges enfants, bagages volumineux, accessibilité et petits animaux s'organisent à l'avance. Indiquez-les au moment de la réservation.

En cas de difficulté

Appelez d'abord notre service Réservations. Nous accusons réception de chaque réclamation et proposons une solution avant toute procédure formelle.

Ce résumé ne remplace pas les conditions complètes et n'a pas de valeur contractuelle autonome.

Deuxième niveau de lecture

De la demande à la confirmation

Cinq étapes distinctes. Savoir à laquelle vous vous trouvez élimine la quasi-totalité des malentendus qu'une réservation peut produire.

01

Votre demande

Vous nous transmettez vos dates, horaires, itinéraire, nombre de passagers et de bagages, par le site, par téléphone, par email ou via votre professionnel du voyage.

02

Notre devis

Nous répondons par un devis écrit précisant la catégorie de véhicule, la durée ou l'itinéraire, le prix, les inclusions et les conditions d'annulation.

03

Votre acceptation

Vous acceptez le devis par écrit. Cette acceptation ne réserve pas encore le véhicule.

04

Paiement ou garantie

Vous réglez le montant dû, ou fournissez la garantie par carte convenue pour votre compte.

05

Notre confirmation

Nous adressons une confirmation écrite comportant la feuille de route du chauffeur et les modalités de rencontre. La réservation est alors ferme.

La règle qui compte. Seule l'étape cinq forme le contrat. Tant que DBS EXPERIENCE n'a pas émis de confirmation écrite, aucun véhicule, chauffeur ou créneau n'est réservé à votre nom, quels qu'aient été les échanges préalables.

Votre contrat

Six documents, un seul accord

Votre contrat avec DBS EXPERIENCE ne se limite pas à cette page. Il est l'ensemble des documents suivants, lus conjointement. En cas de divergence, le document le plus spécifique prime sur le plus général.

1. Les présentes conditionsLe cadre général applicable à toute réservation.

2. Le devis acceptéCatégorie de véhicule, itinéraire ou durée, prix et inclusions.

3. Les conditions particulièresLes stipulations propres à votre trajet, à votre événement, à votre groupe ou à la saison, indiquées au devis.

4. La politique d'annulation indiquéeLes délais et frais applicables à votre réservation précise.

5. La confirmation écriteNotre email de confirmation, qui constitue votre support durable de l'accord.

6. L'annexe entreprises éventuelleL'annexe Entreprises, événements et professionnels du voyage, en cas d'accord-cadre.

Votre contrat

Six documents, un seul accord

Votre contrat avec DBS EXPERIENCE ne se limite pas à cette page. Il est l'ensemble des documents suivants, lus conjointement. En cas de divergence, le document le plus spécifique prime sur le plus général.

1. Les présentes conditionsLe cadre général applicable à toute réservation.

2. Le devis acceptéCatégorie de véhicule, itinéraire ou durée, prix et inclusions.

3. Les conditions particulièresLes stipulations propres à votre trajet, à votre événement, à votre groupe ou à la saison, indiquées au devis.

4. La politique d'annulation indiquéeLes délais et frais applicables à votre réservation précise.

5. La confirmation écriteNotre email de confirmation, qui constitue votre support durable de l'accord.

6. L'annexe entreprises éventuelleL'annexe Entreprises, événements et professionnels du voyage, en cas d'accord-cadre.

Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente et de réservation (les Conditions) régissent la relation entre DEDICATED BESPOKE SERVICES WORLDWIDE SAS, exerçant sous l'enseigne DBS EXPERIENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 106 393, et toute personne physique ou morale réservant une prestation de transport avec chauffeur (le Client), pour elle-même ou pour des personnes l'ayant dûment mandatée à cet effet (les Passagers).

En confirmant une réservation, le Client accepte intégralement les présentes Conditions et s'engage à les porter à la connaissance de chaque Passager concerné. Toute stipulation contraire émanant du Client, y compris ses propres conditions générales d'achat, est inopposable à DBS EXPERIENCE, sauf accord exprès, écrit et préalable de notre part.

Les Conditions sont communiquées avant tout engagement, sous une forme claire et lisible, sur notre site et sur demande. La version applicable à une réservation est celle en vigueur à la date de sa confirmation. DBS EXPERIENCE peut modifier les Conditions à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les réservations déjà confirmées.

DBS EXPERIENCE exerce en qualité d'entreprise professionnelle de transport de personnes, sous Licence de Transport N°EVTC075180190, délivrée par le Ministère des Transports, et respecte la réglementation professionnelle applicable à cette activité.

Définitions

Réservation. Un trajet avec chauffeur confirmé par écrit par DBS EXPERIENCE.
Trajet avec chauffeur. Toute prestation de transport réalisée avec un véhicule et un chauffeur professionnel mis à disposition par DBS EXPERIENCE.
Client. La personne ou l'organisation qui réserve et règle la prestation.
Passager. Toute personne transportée au titre de la Réservation, qu'elle soit ou non le Client.
Transfert. Un trajet entre deux points définis, facturé forfaitairement.
Mise à disposition. Un véhicule et un chauffeur mis à la disposition du Client pour une durée convenue, l'itinéraire étant décidé pendant la prestation. Également désignée service horaire ou « as directed ».
Devis. Notre offre écrite précisant la catégorie de véhicule, la prestation, le prix et les conditions applicables.
Confirmation. Le message écrit par lequel DBS EXPERIENCE accepte la Réservation et affecte le véhicule et le chauffeur.
Catégorie de véhicule. La classe de véhicule réservée, par exemple Executive Sedans ou Luxury Sedans, et non un modèle ou une couleur déterminés.
Partenaire. Un opérateur de transport soigneusement sélectionné auquel DBS EXPERIENCE confie tout ou partie d'un trajet avec chauffeur.
Heures ouvrées. Les horaires de notre service Réservations, heure de Paris. Notre ligne d'exploitation reste ouverte 24 heures sur 24, tous les jours.

Formation de votre réservation

Les réservations sont acceptées via notre site, par téléphone au +33 1 47 20 87 11, par email à contact@dbsexperience.com, ou par l'intermédiaire d'un professionnel du voyage agissant pour le compte du Client. Nos chauffeurs ne sont pas habilités à accepter une réservation ni à encaisser un paiement.

Le processus suit les cinq étapes exposées ci-dessus : demande, devis, acceptation écrite, paiement ou garantie, confirmation. Le contrat est formé au moment où DBS EXPERIENCE émet la confirmation écrite, et non avant. Jusque-là, aucun véhicule, chauffeur ou créneau n'est retenu au nom du Client.

Délai de prévenance

Nous demandons un préavis minimum de douze heures pour les réservations effectuées en ligne pendant les heures ouvrées. Les délais plus courts sont fréquemment satisfaits : nous vous invitons alors à appeler notre ligne d'exploitation plutôt qu'à réserver en ligne, afin que la disponibilité soit vérifiée en temps réel.

Informations requises

Pour établir un devis et une confirmation, nous avons besoin du nom complet du Passager principal, d'un numéro de mobile joignable le jour même, d'une adresse email, des adresses exactes de prise en charge et de destination, du nombre de passagers et de bagages, ainsi que du numéro de vol ou de train pour les prises en charge en aéroport ou en gare. Le Client est responsable de l'exactitude de ces informations. Un trajet qui ne peut être exécuté en raison d'informations inexactes ou incomplètes est traité comme un no-show.

Identité et acceptation

Pour certaines réservations, notamment les trajets de montant élevé ou de longue distance, DBS EXPERIENCE peut demander une copie d'une pièce d'identité ou une empreinte de carte avant confirmation. Toutes les réservations s'entendent sous réserve de disponibilité, et DBS EXPERIENCE se réserve le droit de refuser une demande, auquel cas toute somme déjà versée est remboursée intégralement et sans délai.

Droit de rétractation. Les contrats de transport de passagers sont exclus du droit de rétractation de quatorze jours applicable aux contrats conclus à distance, en application de l'article L221-2 du Code de la consommation. Ce sont les conditions d'annulation de l'article 10 qui s'appliquent, et elles figurent dans chaque devis avant tout engagement.

Les documents qui composent le contrat

L'accord entre le Client et DBS EXPERIENCE est constitué des six documents énumérés ci-dessus, lus comme un ensemble unique. L'email de confirmation constitue le support durable de l'accord et doit être conservé par le Client.

En cas de divergence entre ces documents, l'ordre de priorité suivant s'applique : les conditions particulières figurant dans la confirmation priment sur le devis, le devis prime sur l'annexe entreprises éventuelle, et cette annexe prime sur les présentes Conditions. Dans tous les cas, la stipulation la plus spécifique prime sur la plus générale.

Les échanges verbaux, par téléphone ou de vive voix, ne modifient pas l'accord sauf confirmation écrite ultérieure de DBS EXPERIENCE.

Trajets avec chauffeur concernés

Les présentes Conditions s'appliquent aux prestations suivantes, chacune étant chiffrée et confirmée individuellement :

Transferts aéroport au départ et à destination de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
Transferts gare au départ et à destination des gares parisiennes.
Transferts point à point dans Paris et en Île-de-France.
Mise à disposition à l'heure, à la demi-journée ou à la journée.
Trajets longue distance en France et vers les pays limitrophes.
Excursions privées et itinéraires de découverte.
Roadshows financiers et programmes dirigeants à arrêts multiples.
Événements et délégations, y compris opérations multi-véhicules avec coordination sur site.
Transport de groupe en van, minibus et mini-coach.
Accueil VIP aéroportuaire et services d'assistance en terminal.

Les prestations autres que le transport lui-même, telles que l'assistance en terminal, les guides privés, les agents de sécurité ou le personnel événementiel, peuvent être organisées par DBS EXPERIENCE pour le compte du Client. Dans ce cas, l'article 15 s'applique.

Prix, inclusions et frais additionnels

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont fermes pour la prestation décrite au devis. La taxe sur la valeur ajoutée s'applique au taux de dix pour cent sur les transferts et les roadshows, et de vingt pour cent sur les mises à disposition, conformément à la réglementation fiscale française en vigueur.

Les tarifs sont identiques de jour comme de nuit, les week-ends et les jours fériés. En mise à disposition, le temps et la distance sont comptés du départ du véhicule de notre dépôt jusqu'à son retour, conformément au devis.

Inclus dans tout prix indiqué

Le véhicule de la catégorie réservée et un chauffeur professionnel.
L'assurance des passagers et l'ensemble des frais d'exploitation du véhicule.
Le carburant et le kilométrage prévu pour l'itinéraire ou la période chiffrés.
Le temps d'attente indiqué à l'article 11.
Le suivi du vol ou du train, dès lors qu'un numéro valide a été communiqué.
L'accueil en salle d'arrivée avec pancarte nominative et l'assistance aux bagages, pour les prises en charge en aéroport et en gare.
L'eau à bord, ainsi que toute prestation expressément mentionnée au devis.

Facturé en supplément, au coût réel ou au tarif indiqué

Les péages et les parkings payants engagés pendant la prestation.
Le temps d'attente au-delà des durées incluses, au tarif horaire applicable.
Les heures et les kilomètres supplémentaires au-delà de ceux chiffrés.
Les arrêts et changements d'itinéraire non prévus au devis.
L'hébergement et les repas du chauffeur sur les trajets de plusieurs jours hors de Paris.
Les prestations de tiers organisées pour le compte du Client, au coût réel.
Le nettoyage exceptionnel ou la remise en état, dans les cas prévus à l'article 14.

Toute unité de facturation commencée, qu'il s'agisse d'une heure, d'un kilomètre ou d'une minute, est due en totalité. Les frais additionnels sont détaillés sur la facture finale et justifiés sur demande.

Notre position sur le prix. DBS EXPERIENCE n'applique ni remise, ni tarif promotionnel, ni réduction commerciale. La reconnaissance de la fidélité et du volume partenaire relève exclusivement des programmes DBS EXPERIENCE Rewards et Partners.

Paiement

Sauf ouverture d'un compte entreprise, le montant total de la réservation confirmée est exigible avant le début de la prestation. Une réservation dont le paiement n'a pas été reçu ou autorisé ne peut être confirmée et la prestation ne sera pas exécutée.

Moyens acceptés

Cartes de crédit et de débit, dont Visa, Mastercard et American Express, via notre page de paiement sécurisée.
Virement bancaire, frais éventuels à la charge de l'émetteur, reçu avant le début de la prestation.
Espèces, à titre exceptionnel et sur accord écrit préalable uniquement.

DBS EXPERIENCE ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les paiements sont traités par un prestataire certifié. Les chauffeurs n'encaissent jamais à bord.

Garantie par carte

Pour certaines réservations, une empreinte de carte peut être prise à titre de garantie et non de paiement. Elle ne sert qu'au règlement des sommes devenues exigibles au titre des présentes Conditions, notamment les frais additionnels, une annulation tardive ou un no-show. Tout débit de cette nature est notifié au Client avec une facture détaillée.

Aucun frais lié au moyen de paiement

DBS EXPERIENCE n'applique aucun supplément, frais de traitement ou frais administratif lié au moyen de paiement utilisé, quelle que soit la carte ou l'instrument employé. Le prix confirmé au devis est le prix facturé.

Facturation, clients en compte et retard de paiement

Une facture finale est adressée par email après la prestation, faisant apparaître le prix confirmé et les frais additionnels éventuels. Les factures sont émises par DEDICATED BESPOKE SERVICES WORLDWIDE SAS sous le numéro de TVA FR05828106393.

Comptes entreprises

Les organisations titulaires d'un compte chez DBS EXPERIENCE sont facturées périodiquement et règlent à réception, et en tout état de cause avant le 15 du mois suivant celui de la prestation, sauf conditions différentes convenues par écrit. L'ouverture d'un compte relève de notre appréciation et peut être réexaminée.

Retard de paiement

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à son échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.

Lorsqu'un instrument de paiement est rejeté pour quelque motif que ce soit, la somme concernée est réputée impayée à son échéance et les dispositions ci-dessus s'appliquent.

Modification d'une réservation confirmée

Les demandes de modification d'une réservation confirmée doivent être adressées à notre service Réservations le plus tôt possible. Une modification ne prend effet qu'une fois confirmée par écrit par DBS EXPERIENCE.

Modifications sans frais

Changement d'adresse de prise en charge ou de destination dans la même zone.
Changement d'horaire sans incidence sur la disponibilité du chauffeur.
Changement de nom ou de coordonnées du passager principal.
Changement de numéro de vol ou de train.

Modifications donnant lieu à un nouveau devis

Changement de date.
Changement de catégorie de véhicule ou du nombre de véhicules.
Modification substantielle de l'itinéraire, de la distance ou de la durée.
Ajout d'arrêts ou d'un trajet retour.

Lorsqu'une modification est demandée moins de douze heures avant la prise en charge prévue et ne peut être satisfaite, la réservation initiale demeure et les conditions d'annulation de l'article 10 s'appliquent si elle n'est pas exécutée.

Les modifications demandées le jour même, pendant l'exécution de la prestation, sont satisfaites chaque fois que cela est opérationnellement possible et facturées au tarif horaire ou kilométrique applicable.

Annulation et no-show

Les annulations doivent être adressées par écrit à notre service Réservations. Le délai se calcule à partir de l'heure de prise en charge confirmée, heure de Paris. Sauf conditions différentes indiquées à votre devis, le barème suivant s'applique.

Barème d'annulation standard
Prestation	Sans frais	De 24 h à 12 h avant	Moins de 12 h	No-show
Transfert aéroport ou gare	Plus de 24 h avant	50 %	100 %	100 %
Transfert point à point	Plus de 24 h avant	50 %	100 %	100 %
Mise à disposition	Plus de 24 h avant	50 % du minimum réservé	100 % du minimum réservé	100 % du minimum réservé
Excursion ou longue distance	Plus de 24 h avant	50 %	100 %	100 %
Véhicules multiples, groupes et événements	Plus de 7 jours avant	100 % en deçà de 7 jours		100 %

Lorsque l'annulation intervient sans frais, l'intégralité des sommes versées est remboursée par le moyen de paiement d'origine, sous quatorze jours.

No-show

Un Passager n'est considéré comme absent qu'après écoulement du temps d'attente prévu à l'article 11 et après que notre équipe a tenté de le joindre par téléphone et par message, ainsi que le Client par téléphone. Le no-show est facturé à cent pour cent du prix confirmé.

Annulation par DBS EXPERIENCE

DBS EXPERIENCE peut exceptionnellement annuler une réservation, notamment lorsque la sécurité, la légalité ou la force majeure l'exigent, ou lorsque les conditions des articles 3 et 7 ne sont pas réunies. Nous recherchons alors en priorité une solution de remplacement équivalente. À défaut de solution acceptable, l'intégralité des sommes versées est remboursée, notre responsabilité étant limitée dans les conditions de l'article 16.

Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'une inexécution due à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment un mouvement social, un trouble à l'ordre public, la fermeture d'une route ou d'un aéroport, des conditions météorologiques exceptionnelles ou une décision d'autorité publique. Dans ces circonstances, DBS EXPERIENCE propose un report ou le remboursement des sommes versées pour la prestation non exécutée.

Soixante minutes d'attente sont incluses après l'atterrissage de votre appareil.

Temps d'attente, suivi des vols et des trains

DBS EXPERIENCE suit les arrivées de vols et de trains pour toute réservation dont le numéro valide a été communiqué au moment de la réservation. L'heure de prise en charge est recalculée à partir de l'heure d'arrivée réelle, sans frais supplémentaire, quelle que soit l'avance ou le retard constaté.

Temps d'attente inclus
Point de prise en charge	Inclus	Décompté depuis	Au-delà
Arrivée aéroport	60 minutes	Heure d'atterrissage réelle	Facturé par quart d'heure commencé au tarif horaire applicable
Terminal d'aviation privée	60 minutes	Heure d'atterrissage réelle	Facturé par quart d'heure commencé au tarif horaire applicable
Arrivée en gare	15 minutes	Heure d'arrivée réelle	Facturé par quart d'heure commencé au tarif horaire applicable
Adresse, hôtel ou bureau	15 minutes	Heure de prise en charge confirmée	Facturé par quart d'heure commencé au tarif horaire applicable
Départ vers un aéroport ou une gare	15 minutes	Heure de prise en charge confirmée	Facturé par quart d'heure commencé au tarif horaire applicable

En l'absence de numéro de vol

Si aucun numéro de vol ou de train n'est communiqué, ou si le numéro communiqué est erroné, le suivi est impossible. Le chauffeur est acheminé pour l'heure indiquée à la confirmation, et l'attente au-delà de la durée incluse est facturée. Lorsque le chauffeur a déjà quitté le dépôt et que le trajet ne peut être exécuté, le barème d'annulation de l'article 10 s'applique.

Si vous ne trouvez pas votre chauffeur

Appelez notre ligne d'exploitation au +33 1 47 20 87 11 avant de quitter le terminal ou le point de prise en charge. Notre équipe localise votre chauffeur et reste en ligne avec vous jusqu'à la rencontre. Aucune réservation n'est traitée comme un no-show pendant cette procédure.

Si votre chauffeur est en retard

Le chauffeur est réputé en retard s'il se présente après l'heure de prise en charge confirmée. Dans ce cas, DBS EXPERIENCE contacte le Client sans délai et lui propose une solution alternative. À défaut de solution et si le trajet n'a pas lieu, le Client est remboursé ou indemnisé dans les conditions de l'article 16.

Aéroports, gares et terminaux d'aviation privée

Sauf convention contraire, le chauffeur accueille les Passagers dans le hall d'arrivée, muni d'une pancarte nominative discrète, et les assiste jusqu'au véhicule avec leurs bagages. Le point de rencontre exact figure à la confirmation et est rappelé par message le jour même.

À Paris-Le Bourget et dans les autres terminaux d'aviation privée, le point de rencontre est convenu avec l'exploitant ou l'assistant en escale. L'accès au pied de l'appareil, lorsqu'il est autorisé, s'organise à l'avance et reste soumis aux règles propres de l'exploitant ainsi qu'aux éventuels frais d'accès, refacturés au coût réel.

Les frais de parking d'aéroport et de gare engagés lors d'une prise en charge sont refacturés au coût réel et apparaissent sur la facture finale.

Une seule prise en charge aéroport peut être incluse dans une journée de mise à disposition. Les prises en charge aéroport supplémentaires le même jour font l'objet d'un devis distinct.

Lorsqu'une assistance en terminal, un coupe-file ou un accès salon a été réservé, ces prestations relèvent de l'article 15 et des conditions propres à l'exploitant aéroportuaire.

Véhicules, passagers et bagages

Catégorie et non modèle

Les réservations portent sur une catégorie de véhicule, et non sur un modèle, une immatriculation ou une couleur déterminés. Si le véhicule réservé devient indisponible, DBS EXPERIENCE fournit un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure sans frais supplémentaire et en informe le Client. Nous nous réservons le droit de changer de véhicule ou de chauffeur lorsque l'exploitation l'exige.

Capacité

Le nombre de Passagers transportés ne peut excéder la capacité mentionnée dans les spécifications techniques du véhicule. Le chauffeur peut refuser de transporter des Passagers au-delà de cette limite. Les capacités indicatives sont les suivantes.

Capacités indicatives
Catégorie	Passagers	Valises
Executive Sedans	Jusqu'à 3	3
Luxury Sedans	Jusqu'à 3	2
Luxury SUV's	Jusqu'à 3	5
Executive Vans / MPV's	Jusqu'à 7	7
Executive & Luxury Minibuses	Jusqu'à 19	12

Bagages

Le volume des bagages ne doit pas excéder la capacité du véhicule réservé. Lorsque les bagages dépassent le volume déclaré, DBS EXPERIENCE peut refuser de les transporter ou affréter un véhicule supplémentaire, qui est facturé. Déclarer dès la réservation les objets volumineux tels que skis, sacs de golf, instruments ou matériel professionnel nous permet d'affecter le véhicule adapté dès l'origine. Un van cargo est disponible sur demande pour les bagages supplémentaires.

Demandes particulières

Les sièges enfants et rehausseurs sont fournis sans frais lorsqu'ils sont demandés à la réservation ; le type doit correspondre à l'âge et au poids de l'enfant. Les dispositions d'accessibilité en fauteuil roulant sont organisées sur demande, sous réserve de disponibilité. Les petits animaux peuvent être transportés dans une caisse de transport adaptée, sur accord préalable. Les chiens d'assistance sont toujours acceptés.

Objets interdits

Les marchandises dangereuses, illicites ou mal conditionnées ne peuvent être transportées. Le chauffeur peut refuser de charger tout objet présentant un risque pour les Passagers, le véhicule ou les tiers.

Sécurité, comportement à bord et objets trouvés

La sécurité des passagers prime sur toute autre considération, y compris la ponctualité. Les chauffeurs conduisent à des vitesses adaptées à l'état de la route, à la circulation et aux conditions météorologiques, et dans le respect constant des limitations légales.

Le chauffeur choisit l'itinéraire le plus approprié le jour même, sauf itinéraire spécifique demandé à la réservation. Les demandes formulées à bord qui impliqueraient un acte dangereux ou illicite, notamment un dépassement des limitations de vitesse, ne peuvent être satisfaites.

À bord

La ceinture de sécurité doit être portée par tous les Passagers, en permanence.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans tous nos véhicules. Des arrêts de confort sont volontiers organisés à cet effet.
La consommation d'alcool à bord est soumise à autorisation préalable et à la réglementation applicable.
Les Passagers sont invités à suivre les consignes du chauffeur en matière de sécurité.

Refus de transport

DBS EXPERIENCE peut refuser de transporter, ou interrompre un trajet en cours, tout Passager manifestement sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou dont le comportement présente un risque pour le chauffeur, le véhicule ou les autres Passagers. Le prix intégral de la prestation reste dû dans ces cas.

Dégradations et nettoyage

Le Client est responsable des dommages causés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un véhicule par lui-même, par les Passagers ou par les personnes qui les accompagnent. Le coût de la remise en état, du nettoyage exceptionnel et de l'immobilisation du véhicule est facturé sur présentation de justificatifs.

Objets trouvés

Les objets oubliés dans un véhicule sont conservés en sécurité dans nos bureaux et restitués au Client chaque fois que possible. Contactez notre service Réservations dès que vous constatez une perte. Les effets personnels des Passagers voyagent sous leur propre responsabilité.

Les opérations multi-véhicules sont coordonnées par un interlocuteur nommé, de la première prise en charge au dernier départ.

Partenaires et prestations de tiers

DBS EXPERIENCE intervient selon deux qualités, et précise toujours celle qui s'applique à votre réservation.

En qualité d'opérateur

Pour les trajets réalisés avec nos propres véhicules et chauffeurs, ainsi que pour ceux confiés à un Partenaire de transport sélectionné, DBS EXPERIENCE est le transporteur contractant. Nous demeurons pleinement responsables de l'exécution de la prestation, et nos Partenaires sont tenus aux mêmes standards d'exploitation, exigences d'assurance et obligations de confidentialité que nos propres équipes.

En qualité d'intermédiaire

Pour les prestations qui ne relèvent pas du transport, telles que les guides privés, l'assistance en terminal assurée par un exploitant aéroportuaire, les agents de sécurité, le personnel événementiel ou les services de lieux, DBS EXPERIENCE peut agir en qualité d'intermédiaire, en organisant la prestation pour le compte du Client. Dans ce cas, les conditions propres au fournisseur régissent l'exécution de cette prestation. Notre responsabilité se limite à la sélection diligente du fournisseur et à la transmission fidèle des instructions du Client.

Substitution et continuité

Lorsqu'un Partenaire se trouve dans l'impossibilité d'exécuter, DBS EXPERIENCE organise un remplacement de standard équivalent ou supérieur, sans surcoût pour le Client. Lorsqu'un fournisseur tiers apporte une modification substantielle à une prestation organisée pour le compte du Client, nous en informons celui-ci sans délai et lui proposons une solution alternative, un remboursement proportionné, ou un avoir valable sur un futur trajet avec chauffeur.

Responsabilité et assurance

DBS EXPERIENCE assume les obligations de sécurité qui incombent à un transporteur professionnel envers ses Passagers, depuis leur montée à bord jusqu'à leur descente du véhicule, ainsi que les responsabilités attachées à la garde du véhicule, qu'il soit détenu en propriété ou en location.

DBS EXPERIENCE est titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs dont elle pourrait être responsable dans l'exécution des Services, à l'exception des dommages causés par un Passager. Les coordonnées de l'assureur et le numéro de police sont communiqués sur demande.

DBS EXPERIENCE affecte des chauffeurs soigneusement sélectionnés et titulaires des autorisations requises pour l'exécution des Services.

Limites

DBS EXPERIENCE n'est pas responsable des retards causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les encombrements, les accidents de la route, les pannes mécaniques, les conditions météorologiques sévères, les événements naturels, les mouvements sociaux ou les décisions d'autorité publique. Lorsqu'un retard ou une inexécution est imputable à DBS EXPERIENCE, l'indemnisation est limitée au prix du Service réservé ou, à défaut de prix déterminé, à un maximum de cent cinquante euros.

DBS EXPERIENCE n'est pas responsable des préjudices indirects ou consécutifs, notamment les vols manqués, les correspondances manquées, les rendez-vous manqués et les pertes de profit ou de chance.

Les effets personnels des Passagers voyagent entièrement sous leur propre responsabilité. DBS EXPERIENCE n'en garantit ni la perte ni la détérioration, sans préjudice de la procédure d'objets trouvés prévue à l'article 14.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, en particulier en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une faute, les droits légaux des consommateurs demeurant entiers.

Réclamations et traitement des incidents

Si une partie d'un trajet avec chauffeur n'a pas été à la hauteur de ce qui était convenu, nous préférons l'apprendre de vous plutôt que de le lire ailleurs. Contactez notre service Réservations au +33 1 47 20 87 11 ou à contact@dbsexperience.com, en rappelant votre référence de réservation.

Les réclamations portant sur le montant facturé ou sur l'exécution d'un Service sont à formuler par écrit dans les huit jours suivant la prestation concernée, afin que les enregistrements d'exploitation, les rapports de chauffeur et les données de suivi demeurent disponibles. Ce délai est sans incidence sur les droits légaux des consommateurs ni sur les délais de prescription applicables.

Les réclamations écrites peuvent également être adressées à DBS EXPERIENCE, 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nos engagements

Accuser réception de votre réclamation sous un jour ouvré.
Examiner l'enregistrement opérationnel du trajet, y compris les horaires, le suivi et le rapport du chauffeur.
Apporter une réponse motivée sous dix jours ouvrés, assortie d'une proposition de solution lorsque le manquement nous est imputable.
Résoudre le sujet directement et confidentiellement chaque fois que cela est possible.

Données personnelles et vie privée

DBS EXPERIENCE traite les données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La Politique de confidentialité complète est disponible sur dbsexperience.com.

Données collectées

Données d'identification du Client, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
Noms, numéros de téléphone et adresses email des Passagers.
Données relatives aux moyens de paiement, traitées par notre prestataire certifié. Les numéros de carte ne sont jamais conservés par DBS EXPERIENCE.
Données de trajet, notamment déplacements, localisation, vitesse et distance enregistrés par les systèmes embarqués.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat : gestion et confirmation des réservations, affectation des chauffeurs, facturation, et réponse d'urgence en cas d'incident.
Obligations légales : tenue des documents comptables, fiscaux et de transport.
Intérêts légitimes : traitement des réclamations, prévention de la fraude, analyse de la qualité de service, et information sur des prestations similaires à celles déjà fournies.
Consentement : toute communication des données du Client à des partenaires commerciaux, qui n'intervient jamais sans accord préalable.

Durée de conservation

Les données personnelles relatives à un Service sont conservées trois ans à compter de la Réservation, puis peuvent être archivées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales, notamment la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil et la conservation décennale des factures prévue à l'article L123-22 du Code de commerce.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur mise à jour, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer au traitement pour des motifs légitimes. Les demandes sont à adresser à DBS EXPERIENCE, 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, ou à contact@dbsexperience.com, accompagnées d'un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Prévention de la fraude

DBS EXPERIENCE peut annuler une Réservation sans préavis lorsqu'elle dispose de motifs raisonnables de soupçonner un usage frauduleux d'un instrument de paiement, notamment lorsque les informations d'itinéraire ou de passager ne peuvent être fournies, lorsque le titulaire de la carte conteste le paiement, ou lorsque les informations communiquées sont incohérentes. Les sommes débitées dans ces cas sont remboursées au titulaire légitime de la carte.

Propriété intellectuelle, droit applicable et médiation

Propriété intellectuelle

Le site dbsexperience.com, y compris ses photographies, éléments graphiques, interface, contenus éditoriaux, scripts et logiciels, ainsi que la dénomination et les marques DBS EXPERIENCE, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être copié, reproduit, affiché ou exploité, et aucun lien ni miroir ne peut être établi vers une partie du site, sans notre accord écrit préalable.

Droit applicable et langue

Les présentes Conditions et tout contrat conclu sur leur fondement sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut. La version anglaise est fournie à titre d'information.

Résolution amiable et médiation

Tout litige est d'abord traité directement avec notre service Réservations, selon la procédure de l'article 17. Lorsqu'un Client consommateur n'est pas satisfait de la réponse reçue, ou n'a reçu aucune réponse dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation. ATP VTC, structure spécialisée pour les professionnels du transport de personnes, rattachée à la Société Médiation Professionnelle. Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Courriel de saisine : saisine@mediateur-consommation-smp.fr. Site : mediateur-consommation-smp.fr. SIRET 814 385 357 00029, RCS B 814 385 357. La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et suppose une réclamation écrite préalable auprès de DBS EXPERIENCE.

Juridiction

À défaut de résolution amiable, les litiges sont portés devant les juridictions françaises compétentes lorsque le Client est un consommateur, et devant le Tribunal de commerce de Paris, seul compétent, lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou inapplicables, les autres stipulations conservent leur pleine force et leur plein effet.

Avertissement réglementaire

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée en France. Seuls des véhicules et des opérateurs dûment autorisés peuvent l'exercer, dans le cadre légal et réglementaire applicable. DBS EXPERIENCE exerce sous Licence de Transport N°EVTC075180190, délivrée par le Ministère des Transports, et met en garde ses Clients contre les opérateurs qui ne peuvent justifier d'une autorisation et d'une assurance équivalentes.

Identité

Votre cocontractant

Dénomination sociale: DEDICATED BESPOKE SERVICES WORLDWIDE SAS

Nom commercial: DBS EXPERIENCE

Forme juridique: Société par actions simplifiée, créée en 2009

Siège social: 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Registre du commerce: RCS Paris B 828 106 393

SIRET: 828 106 393 00048

Capital social: 5 000 €

Numéro de TVA: FR05828106393

Licence de transport: N°EVTC075180190, délivrée par le Ministère des Transports

Assurance responsabilité civile professionnelle: Police en vigueur. Assureur et numéro de police communiqués sur demande

Réservations: +33 1 47 20 87 11

Email: contact@dbsexperience.com

WhatsApp: +33 7 87 15 53 52

Annexe A

Entreprises, événements et professionnels du voyage

Ces stipulations complètent les Conditions ci-dessus pour les organisations, les professionnels du voyage et les organisateurs d'événements titulaires d'un compte ou d'un accord-cadre avec DBS EXPERIENCE. En cas de divergence avec les Conditions générales, elles prévalent.

Réservation pour le compte d'un passager

L'organisation qui réserve pour un passager garantit être habilitée à le faire, demeure responsable du paiement, et s'engage à communiquer au passager les présentes Conditions ainsi que les modalités de rencontre.

Accords-cadres

Les tarifs entreprises, les conditions de règlement, les plafonds d'encours et la coordination dédiée figurent dans un accord-cadre individuel, qui prime sur les barèmes standards des présentes Conditions.

Roadshows et programmes à arrêts multiples

Les programmes sont chiffrés dans leur ensemble, avec un coordinateur nommé, un plan d'affectation des véhicules et un véhicule de réserve lorsque le déroulé l'exige. Les modifications intervenues pendant le programme sont réconciliées en fin d'opération et facturées en une fois.

Événements, groupes et délégations

Les opérations impliquant plusieurs véhicules relèvent de conditions particulières portant sur l'acompte, les délais d'annulation, la coordination sur site, les accréditations et les autorisations d'accès, indiquées au devis.

Annulation des opérations de groupe

L'annulation d'une opération multi-véhicules est sans frais plus de sept jours avant la première prise en charge. En deçà de sept jours, la totalité du montant est due, sauf mention contraire au devis.

Confidentialité

DBS EXPERIENCE, ses chauffeurs et ses Partenaires traitent l'identité des passagers, les itinéraires, les horaires et toute information observée au cours d'un trajet avec chauffeur comme strictement confidentiels, sans limitation de durée.

Reporting

Les titulaires de compte bénéficient d'une facturation consolidée et, sur demande, d'un reporting d'activité par centre de coût, par service ou par événement.

Reconnaissance du volume

Le statut de partenaire est accordé sur la base de la collaboration et du volume, dans le cadre du programme DBS EXPERIENCE Partners. Aucune remise, ristourne ou commission n'est appliquée aux tarifs indiqués.

Notre engagement

Nos conditions ne sont pas là pour compliquer votre réservation

Elles sont là pour garantir que chaque détail soit compris, confirmé et exécuté avec précision. Lorsqu'un point n'a pas été à la hauteur, quatre engagements s'appliquent avant toute procédure formelle.

Nous accusons réception

Chaque réclamation reçoit un accusé de réception sous un jour ouvré, émanant d'un membre identifié de l'équipe.

Nous examinons

Horaires, données de suivi et rapport du chauffeur sont examinés avant toute réponse.

Nous proposons

Lorsque le manquement nous est imputable, nous proposons une solution proportionnée sans attendre d'y être invités.

Nous restons discrets

La résolution est directe et confidentielle. Rien de ce qui concerne votre trajet n'est évoqué hors de l'équipe qui le traite.

Depuis 2009 · Plus de 25 000 trajets avec chauffeur.

Réservations

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Notre service Réservations répond à toute demande en moins de quarante-cinq minutes, 24 heures sur 24. Indiquez votre référence de dossier afin que nous puissions le consulter pendant notre échange.

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